ADDICT2TOI - Conditions Générales de Vente
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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
ADDICT SRL, Société à responsabilité limitée, immatriculée en Belgique sous le numéro BE0837073871, dont le siège social est situé à 7170 Manage, rue de la croyère.
Mail : contact@addict2toi.com
Ci-après dénommée « ADDICT SRL »
Et
Toute personne physique, qui agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale, visitant ou effectuant, via le site www.addict2toi.com, propriété de la société ADDICT SRL, un achat de produits.
Ci-après « Client »
Toute prise de commande effectuée sur le site suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales. Le Client reconnaît que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le Client est invité à sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit belge.
CONTACTEZ-NOUS :
ADDICT SRL Mail : contact@addict2toi.com
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1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.addict2toi.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans leur version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client, à l'exclusion de tout autre document.
2 - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par ADDICT SRL et sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
3 - INDISPONIBILITÉ DU SITE
Le site web www.addict2toi.com et ses services pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4 - PRODUITS
4.1 Disponibilité
Les produits proposés à la vente par ADDICT SRL, à savoir des chocolats, bières et articles pour adultes, sont ceux figurant sur le site www.addict2toi.com au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, ADDICT SRL s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et pourra programmer une nouvelle date de livraison en fonction de son réassort. A défaut, ADDICT SRL procédera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 30 jours, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
4.2 Informations/garanties
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente sont fournies sur le site, bien que des variations mineures dans la représentation du produit puissent exister et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de ADDICT SRL.
Des variations dans la représentation du produit, telles que les photographies et/ou textes illustrant les produits, packaging, noms, … et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de la société ADDICT SRL.
5 - PRIX
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet, en dessous de chaque article.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Ils correspondent :
A des prix Toutes Taxes Comprises en Belgique et dans tout autre pays de l'Union européenne.
A des prix Hors taxes, pour les livraisons en Suisse et dans tout pays en dehors de l'Union européenne. Dans ces pays, ils pourront être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels sont à la charge du Client. ADDICT SRL n'est tenue d'informer le Client ni de leur montant, ni de leur existence.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Ces prix ne tiennent pas compte, sauf mentions contraires, des frais d’expédition, qui seront indiqués en sus du prix et seront précisés au Client lors de l’étape de passation de commande avant validation définitive de sa commande.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix et frais d’expédition).
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les prix sont indiqués en euros, incluent la TVA en Belgique et sont susceptibles de varier en fonction des frais d’expédition. ADDICT SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, bien que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6 - COMMANDE
6.1 Navigation à l’intérieur du site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés sur le site sans être engagé au titre d'une commande.
6.2 Prise de commande
Pour passer commande, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, incluant les informations nécessaires à l’identification et la livraison de sa commande.
6.3 Validation définitive de la commande
Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
6.4 Confirmation de la commande
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client, comprenant les détails de la commande et les informations contractuelles.
ADDICT SRL se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’utilisateur.
6.5 Modification ou annulation d’une commande
Les produits achetés sur le site ou via quelque canal de vente ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la description. Pour tout retour ou échange, une demande doit être envoyée par e-mail à contact@addict2toi.com dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit, avec les preuves d’achat et d'utilisation.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client et non remboursables. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme à notre politique de retour.
7 - PAIEMENT
7.1 Moyens de paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire [Carte bleue, Mastercard, Visa, American Express] via le système de paiement sécurisé par carte de crédit sur internet Stripe.com.
La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement effectif du prix par le Client.
La carte de crédit du client est débitée au moment de la confirmation de la commande sur le site. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente serait immédiatement et automatiquement annulée.
7.2 Défaut de paiement
Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, ADDICT SRL est en droit de réclamer au Client des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points, applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.
En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de la société ADDICT SRL seront majorées de 40 euros à titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement et ce, sans préjudice d’une réclamation de ces frais au réel.
En tout état de cause, ADDICT SRL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, (iii) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (iv) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de la société ADDICT SRL ne pourra alors en aucun cas être engagée.
7.3 Réserve de propriété
Le produit livré demeure la propriété de la société ADDICT SRL jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client en cas de paiement comptant ou de la première échéance de paiement en cas de paiement en plusieurs fois.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par ADDICT SRL.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration au Client s’opère à la date de délivrance du produit c'est-à-dire la réception du produit par le Client.
8 - CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
8.1 Délais de livraison
ADDICT SRL fait de son mieux pour préparer et remettre les commandes au transporteur dans les meilleurs délais, mais décline toute responsabilité en cas de retard du transporteur.
Nous livrons nos produits dans le monde entier. Nos délais de livraison sont e moyenne de 5 à 7 jours ouvrables pour la Belgique et les pays limitrophes, et en moyenne 10 à 14 jours ouvrables pour d'autres destinations, hormis en cas de période particulière (telle que Noël, Black Friday…). Ces délais sont fournis à titre indicatif et nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les services postaux ou les transporteurs. Nous adaptons nos envois selon les conditions climatiques (fortes chaleurs) pour garantir la qualité de nos produits et la satisfaction de nos clients. Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès l'expédition.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages subis lors de catastrophes naturelles, conflits civils, grèves, ou autres événements hors de notre contrôle. Le client reconnaît que les délais de livraison ne peuvent constituer un motif de résiliation de la vente ou de réclamation de dommages et intérêts.
8.2 Frais de livraison
Pour tous les pays, les frais de livraison seront calculés au moment de la sélection du moyen de livraison lors de la validation de l’adresse de livraison, avant la confirmation de commande conformément à l’article 6 ci-avant.
Belgique :
Pour toute commande d’un montant inférieur à 50 (cinquante) euros, les frais de livraison s’élèvent à 4,99 euros.
Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50 (cinquante) euros, la livraison est gratuite.
Europe :
France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Italie, Portugal, Espagne
Pour toute commande d’un montant inférieur à 50 (cinquante) euros, les frais de livraison s’élèvent à 7,99 €.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 50 (cinquante) euros, la livraison est gratuite.
Autres pays :
Autres pays disponible sur le site (à vérifier selon votre pays et adresse) durant la commande.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 50 (cinquante) euros, les frais de livraison s'élèvent à 12,99€.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 50 (cinquante) euros, les frais de livraison s’élèvent à 9,99 €.
ADDICT SRL n’est pas responsable des taxes et frais de services supplémentaires pratiqués par certains pays.
Les clients seront tenus responsables d'éventuelles restrictions, droits, taxes et autres frais perçus par le pays de destination, avant de passer commande. ADDICT SRL ne sera pas responsable de tous droits, taxes ou frais de douane dus en toutes circonstances.
Si la commande arrive dans le pays et que :
- Le Client refuse le colis
- Aucune tentative de livraison à l’adresse indiquée n’aboutit dans le pays de destination pour livrer le colis
Alors ADDICT SRL se réserve le droit d'abandonner le dit-colis et ne sera pas tenue à un quelconque remboursement.
Si un colis est retourné à l'expéditeur pour non-réclamation ou mauvaise adresse de livraison fournie par le Client, ADDICT SRL se réserve le droit de facturer à nouveau les frais de réexpédition au Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à la société ADDICT SRL.
8.3 Contrôle de la livraison
Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
ADDICT SRL garantit la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site www.snackme-chocolate.com et ce pour un usage conforme à sa destination.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à contact@addict2toi.com ou par simple courrier au siège social de ADDICT SRL indiqué en en-tête des présentes.
Toute réclamation non portée à la connaissance de la société ADDICT SRL dans un délai de 2 jour suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, et la responsabilité de la société ADDICT SRL ne pourra être engagée.
ADDICT SRL se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abimé. En cas de retours anormaux ou abusifs, ADDICT SRL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure.
9 - GARANTIES
ADDICT SRL et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de dommages résultant de l’utilisation des produits, notamment en cas de mauvaise utilisation ou de consommation non conforme aux indications fournies.
10 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais et dans son emballage et état d’origine, accompagné du bon de livraison
Un produit ayant subi une dépréciation suite à des manipulations (notamment abîmé, endommagé, retourné incomplet, etc...) ne pourra pas être repris.
Le Client ne pourra demander le remboursement des frais de retour qu’il aura engagés.
Toute commande retournée sans avoir été annoncée par e-mail à l’adresse indiquée ne sera pas traitée.
11 - OFFRES COMMERCIALES
Les codes promotionnels sont valables selon les termes indiqués sur le site.
12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La politique de confidentialité et données personnelles de la société ADDICT SRL est accessible sur son site.
Les informations qui sont demandées lors de l'achat, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige éventuel entre ADDICT SRL et un Client. Les données récoltées lors de l'achat ne pourront être utilisées pour d’autres finalités, notamment de prospection commerciale, sans le consentement exprès et préalable du Client.
Les données bancaires des Clients ne sont pas conservées au-delà de l’achat.
En tout état de cause, le cryptogramme n’est jamais conservé par ADDICT SRL.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un e-mail au service clients De la société ADDICT SRL à l'adresse mail contact@addict2toi.com ou à l’adresse postale indiquée en tête des présentes conditions générales.
13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments appartenant à la société ADDICT SRL, tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, les jeux sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société ADDICT SRL.
Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ADDICT SRL au bénéfice du Client.
ADDICT SRL concède au Client un droit d'accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux présentes conditions. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété Intellectuelle.
Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de la société ADDICT SRL et s’interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les photos et tous autres éléments appartenant à la société ADDICT SRL. Le Client s’engage à respecter l'intégralité des droits de la société ADDICT SRL et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
Les liaisons du type hypertextes vers la page d’accueil du site www.addict2toi.com ou tout autre page doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de la société ADDICT SRL
14 - RESPONSABILITÉ
ADDICT SRL ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
ADDICT SRL n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société ADDICT SRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, ADDICT SRL ne peut être tenue responsable, dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, des dommages directs notamment immatériels ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou d’une utilisation inappropriée des produits au sens de l’article « usage des produits » notamment lorsque ces produits contiennent des restrictions d’usage.
Il est rappelé également que les liens hypertextes placés sur www.addict2toi.com peuvent renvoyer vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.
ADDICT SRL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas fortuit et/ou cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.
En tout état de cause, la responsabilité de la société ADDICT SRL est limitée au prix du produit vendu, sauf disposition légale impérative contraire.
15 - FORCE MAJEURE / CAS FORTUITS
En cas de force majeure, ADDICT SRL se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations.
ADDICT SRL ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites aux termes des présentes, découle d'un cas de force majeure au sens du code civil.
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette énumération ne soit limitative, les grèves totales ou partielles des salariés de la société ADDICT SRL ou de ceux de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, les pandémies, l’incendie, l’orage, l’inondation, le tremblement de terre, l’explosion, l’accident, les actes terroristes, la guerre etc… ainsi que tous les cas reconnus comme tels par l’Etat et/ou la jurisprudence.
L'exécution par ADDICT SRL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
ADDICT SRL informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze (14) jours de sa survenance.
Dans le cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai d’un (1) mois, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.
16 - NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devaient être tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
17 - INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
18 - DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ADDICT SRL.
19 - PREUVE
Les registres informatisés d’ADDICT SRL sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus.
20 - LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge.
En aucun cas, ADDICT SRL ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait éventuellement applicable dès lors qu’un Client accède au site à partir d’un autre pays.
En cas de contestation, le litige relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal belge compétent pour un différend opposant ADDICT SRL à un non professionnel et du Tribunal de Commerce de Bruxelles pour un litige avec un professionnel.
Toutefois, le Client peut s'adresser à̀ un médiateur de la consommation vue de la résolution amiable d'un litige.
Avant de saisir ledit service de médiation, le Client doit impérativement avoir contacté́ notre service clientèle par courriel à l'adresse suivante : contact@addict2toi.com pour tenter de solutionner le litige.
